Nouvelle convention taxi-CPAM : ce qui change vraiment pour les patients

Le transport sanitaire assis a connu en 2025 sa réforme la plus profonde depuis des décennies. Signée le 13 mai 2025 entre l’Assurance Maladie et les organisations professionnelles, puis approuvée par arrêté, la convention-cadre nationale s’applique depuis l’automne 2025. Elle remplace un empilement de conventions départementales devenues hétérogènes.

Beaucoup d’articles s’adressent aux professionnels. Celui-ci s’adresse aux patients.

Pourquoi une réforme

Le transport de patients représente une dépense considérable pour l’Assurance Maladie, en croissance continue. L’objectif affiché de la réforme est double : maîtriser cette dépense et harmoniser les règles sur tout le territoire, afin qu’un patient bénéficie des mêmes conditions à Toulouse, à Lille ou à Marseille.

Elle unifie les conditions d’adhésion des transporteurs, leurs engagements de qualité de service, le traitement des litiges et les conditions de fin de conventionnement. Une convention locale peut la compléter sur des aspects géographiques spécifiques.

Les cinq changements majeurs

1. Un forfait de prise en charge

La tarification combine désormais un forfait de prise en charge et un tarif kilométrique fixé par département. Ce mode de calcul remplace des grilles départementales très disparates.

2. La fin des frais d’approche

Les frais correspondant au trajet effectué par le véhicule pour venir chercher le patient ne sont plus facturés comme auparavant. La distance parcourue à vide est traitée différemment selon le motif du transport.

3. Un encadrement des retours à vide

Le retour à vide n’est valorisé que dans des cas précis : hospitalisation, ou séances de soins répétées comme la dialyse, la chimiothérapie et la radiothérapie. Une majoration du tarif kilométrique s’applique alors.

4. La généralisation du transport partagé

Depuis avril 2025, le transport partagé est obligatoire pour les transports assis programmés vers des centres de soins itératifs. Le refus non justifié médicalement fait perdre le bénéfice du tiers payant.

5. Une facturation entièrement normalisée

Un nouveau formulaire de facturation s’impose à tous les taxis conventionnés, avec une annexe dédiée aux transports itératifs. Chaque trajet doit apparaître distinctement, aller et retour compris, avec l’ensemble des éléments permettant de reconstituer le calcul du montant facturé.

Ce que ça change pour vous, patient

Disons-le clairement : l’essentiel ne change pas. Votre transport reste prescrit par un médecin, remboursé aux mêmes taux, et facturé directement à votre caisse. Vous n’avancez toujours pas les frais.

Ce qui change tient en trois points :

• Vous serez plus souvent amené à partager un trajet avec un autre patient si vous suivez des soins répétés.
• Les transporteurs ont un modèle économique plus tendu, ce qui rend la fiabilité et l’organisation encore plus discriminantes entre entreprises.
• Les obligations de traçabilité se renforcent : votre signature sur le justificatif de transport et l’exactitude des informations deviennent plus importantes.

Le vrai risque pour un patient n’est pas tarifaire — il est organisationnel. Une entreprise qui construit ses tournées à l’avance absorbe la réforme sans dégrader le service. Une entreprise qui improvise, non.

Le transport partagé en détail

Le principe : lorsque plusieurs patients se rendent au même établissement à des horaires compatibles, ils voyagent dans le même véhicule. La mesure vise les transports programmés vers des centres de soins itératifs — dialyse, chimiothérapie, radiothérapie.

Ce qu’il faut retenir :

• Le partage suppose que le véhicule le permette et que les horaires soient réellement compatibles.
• Une contre-indication médicale peut être mentionnée par votre médecin : immunodépression sévère, état incompatible avec un détour, notamment.
• Un refus non justifié entraîne la perte du tiers payant : vous avancez alors les frais et demandez un remboursement.
• Un transport partagé bien construit ne rallonge le trajet que de quelques minutes.

Facturation et télétransmission

La télétransmission des factures est aujourd’hui la règle. Le calendrier réglementaire prévoit par ailleurs le déploiement d’un système d’échange facturier et de dispositifs de géolocalisation certifiés pour les transporteurs conventionnés, avec des étapes échelonnées et des ajustements en cours.

Côté patient, cela signifie surtout que la facturation devient plus rapide et plus traçable — et que les justificatifs signés prennent davantage d’importance.

Ce qui arrive ensuite

Une évaluation d’impact de la réforme était prévue afin de mesurer ses effets sur l’accès aux soins et sur l’équilibre économique des entreprises. Des ajustements sont donc probables. Nous mettons cet article à jour au fur et à mesure des évolutions réglementaires.

Pour comprendre votre remboursement, lisez notre guide complet de la prise en charge. Pour organiser un transport à Toulouse, rendez-vous sur notre page dédiée au taxi VSL.

Information à caractère général, à jour à la date de mise à jour indiquée. Elle ne se substitue pas aux textes officiels ni aux informations délivrées par votre caisse d’Assurance Maladie.